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- Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Rénov et Tradition et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
- Disponibilité des Articles
Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Bien que les bases de données soient régulièrement mises à jour, certains articles peuvent être provisoirement en rupture ou définitivement épuisés.
En cas d’indisponibilité définitive d’un ou plusieurs articles après la commande, Rénov et Tradition informera le client dans les meilleurs délais pour lui proposer l’échange de cet article par un article similaire (contact par téléphone), le remboursement du ou des articles.
- Commande
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Rénov et Tradition confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. Rénov et Tradition se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Rénov et Tradition ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit.
- Livraison
Après confirmation de commande, Rénov et Tradition s’engage à livrer toutes les références commandées par le client, dans la limite des stocks disponibles, dans un délai de 21 jours au maximum.
France métropolitaine et DOM-TOM : la livraison des commandes est effectuée par la Poste, par courrier normal, coliposte ou transporteur.
Export : les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux.
Les commandes sont expédiées dans un délai de 48 heures environ après validation de la commande et aux jours ouvrables du magasin. Ce délai est un délai moyen, donné à titre indicatif, le délai d’acheminement pouvant varier suivant la destination. En cas de retard de livraison, la responsabilité de Rénov et Tradition ne pourra être engagée.
En outre, sont considérés comme cas de force majeur déchargeant le vendeur de son obligation de livrer la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
- Prix
Les prix sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, incluant la TVA pour la France. Il comprend le prix des articles, les frais de manutention et d’emballage.
- Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Rénov et Tradition.
Les paiements s’effectuant par carte bancaire, et portant le sigle CB seront sécurisés. La solution en ligne de P@aiment permet de régler via un serveur bancaire du dans un environnement sécurisé. Le N° de carte bancaire du client est donc dirigé vers les serveurs de la banque, le règlement s’effectuant directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d’autant plus importante que le N° est connu seulement du partenaire bancaire.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque le centre de paiement bancaire concerné aura donné son accord. En cas de refus dudit centre, la commande sera annulée automatiquement et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Rénov et Tradition se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
Deux autres modes de paiements sont disponibles sur le site, à savoir un règlement par mandat international et par chèque. Ces modes de règlement se doivent d’être adressé à :
Rénov et Tradition
3, rue aux fromages
14000 CAEN
- Textes et photographies
Les photographies et textes reproduits sur le site et illustrant les articles n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de Rénov et Tradition ne saurait donc être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
- Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. Les réclamations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer sa situation. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le client devra se rapprocher d’une juridiction territorialement compétente, en vertu du code de procédure civile.
- Rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours, à compter de la réception des articles, pour user de son droit de rétractation et faire retour de la marchandise. Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé avec assurance de la valeur marchande des produits. Dans tous les cas le retour s’effectue aux risques du consommateur, par courrier, dans son emballage d’origine, et en parfait état et accompagné de la facture correspondante à :
Rénov et Tradition
3, rue aux fromages
14000 CAEN
Le ou les articles sera (seront) alors remboursé(s) dans un délai maximal de 14 jours suivant sa (leur) réception par Rénov et Tradition, tout comme les frais de livraisons. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur, sauf accord exprès du client.
Le client peut utiliser le formulaire de rétractation disponible ci-dessous pour notifier sa rétractation du contrat de vente :
Formulaire de rétractation
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À l’attention de Rénov et Tradition, 3 rue aux fromages, 14000 Caen :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Ce document peut être téléchargé en cliquant ici
- Médiation
En cas de litige, le client est invité à contacter l’entreprise, et peut faire appel à un médiateur de la consommation, afin de trouver un recours amiable.
Le médiateur désigné par Renov et Tradition est celui du Crédit mutuel.
Cliquez ici pour vous rendre sur le site du médiateur
- Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et pour l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Rénov et Tradition. De plus, Rénov et Tradition s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
Pour toute information ou réclamation, Rénov et Tradition peut être contacté par mail à contact@renov-et-tradition.fr ou par tel. du Mardi au Samedi de 10h à 13h et de 14h à 19h au numéro suivant : +(33) 2 31 86 86 13.
Identification
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Raison sociale
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RENOV ET TRADITION
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Statut juridique
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Affaire personnelle artisan commerçant
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Siège social
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3, rue aux fromages
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Code postal
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14000
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Ville
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CAEN
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Pays
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France
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Téléphone
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+33 2 31 86 86 13
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Fax
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+33 2 31 86 86 13
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E-mail
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contact@renov-et-tradition.fr
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Site web
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http://www.renov-et-tradition.fr
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TVA intra-communautaire
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FR 40 384 955 050
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Siret
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384 955 050 00024 RCS Caen
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Code APE/NAF
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4752A
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